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Rapport du Gouvernement de la Communauté française consécutif au décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin (de septembre 1999 à septembre 2002)
Objets
000346963
Rapport - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
000347005
Envoi en commission - Envoi à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000360797
Discussion en commission - Faute de temps, ce point n'a pu être abordé. Il sera dès lors examiné lors d'une prochaine réunion.
000368355
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Le Comité d'avis a dédidé de présenter à la commission des Relations internationales et des Questions européennes un avis commun aux deux rapports. M. Wacquier a été désigné en qualité de rapporteur. Le Comité d'avis a déterminé sa méthode de travail et examiné les contributions de chaque groupe politique. L'avis sera rendu lors de la prochaine réunion.
000368356
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.
000368357
Inscription à l'ordre du jour de la commission - La discussion est close. L'avis a été rendu à l'unanimité des six membres présents. A l'unanimité, il est fait confiance au Président et au Rapporteur.
000368358
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité, il est fait confiance au Président et au Rapporteur.
000368600
Inscription à l'ordre du jour de la commission
000368601
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Trussart est désigné en qualité de rapporteur.
000368604
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Wacquier concernant l'avis émis par le Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Le ministre-président de la Communauté française, M. Haquin, a donné d'ores et déjà réponse à plusieurs des observations et questions soulevées dans le cadre de cet avis.
Un échange de vues s'en est suivi.
Le ministre-président a annoncé qu'il déposera un document de synthèse au gouvernement fin du mois.
Le ministre-président de la Communauté française, M. Haquin, a donné d'ores et déjà réponse à plusieurs des observations et questions soulevées dans le cadre de cet avis.
Un échange de vues s'en est suivi.
Le ministre-président a annoncé qu'il déposera un document de synthèse au gouvernement fin du mois.
000368610
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000368617
Clôture des discussions sans vote
On
000346962
Désactivé
Autre