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hemicycle
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Rapports d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale pour 1997 et 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Objets
000287713
4
Dépôt
000287313
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Toussaint-Richardeau est désignée, à l'unanimité des membres présents, en qualité de rapporteur.
000284949
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu Mme Delatte-Gevaert, présidente de l'Autorité commmunautaire pour l'Adoption internationale ainsi que M. Dehou, Directeur du service de l'adoption, et ont procédé à un large échange de vues.
000290690
Confiance au(x) rapporteur(s)
000291208
Rapport
000290127
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000290128
10
Discussion générale
000290579
11
Discussion générale
000285486
11
Adoption des conclusions
On
99336CCFI177924
000286086
000291208
Document
000284948