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Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 juillet 1999 (après-midi)
Séance du mardi 6 juillet 1999 (après-midi)
Objets
000287721
Désignation des sénateurs de Communauté, MM. ZENNER, MILLER, DE CLIPPELE, DAÏF, ISTASSE, POTY, CHERON, GALAND, HORDIES, THISSEN
000287707
Démission d'un membre du gouvernement de la Communauté française (M. Charles PICQUé)
000284948
Rapports d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale pour 1997 et 1998 - Rapport présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse par Mme Toussaint-Richardeau
000287717
Avis n° 10 du Comité consultatif de bioéthique
Le clonage humain reproductif
Le clonage humain reproductif
000287523
Rapport d'activités du CGRI pour l'année 1998 et rapport d'activités 1998 relatif à la coordination générale, en référence à l'Accord de Coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures - Rapport présenté au nom de la commission des Relations internationales par M. Bodson
000204745
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
000287715
Avis du Conseil de l'Education et de la Formation (n° 66)
Enseignement fondamental : la concertation entre enseignants dans le cadre de l'école de la réussite
Enseignement fondamental : la concertation entre enseignants dans le cadre de l'école de la réussite
On
99294RBEI018087
000141316
000287713
Document
000141316