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4-III
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Objets
000214453
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la cion.
000214455
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en cion.
000291040
Inscription à l'ordre du jour de la séance
On
000204745
Désactivé
Autre