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hemicycle
27
Rapports d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale pour 1997 et 1998 - Rapport présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse par Mme Toussaint-Richardeau
Objets
000287713
4
Dépôt
000287313
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Toussaint-Richardeau est désignée, à l'unanimité des membres présents, en qualité de rapporteur.
000284949
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu Mme Delatte-Gevaert, présidente de l'Autorité commmunautaire pour l'Adoption internationale ainsi que M. Dehou, Directeur du service de l'adoption, et ont procédé à un large échange de vues.
000290690
Confiance au(x) rapporteur(s)
000291208
Rapport
000290127
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000290128
10
Discussion générale
000290579
11
Discussion générale
000285486
11
Adoption des conclusions
On
000284948
Dossier