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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000212003
Dépôt - Annonce du dépôt.
000212004
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000212005
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Barbeaux a été désigné en qualité de rapporteur.
000212006
Discussion en commission - La Prés. a rappelé que la discussion générale des décrets budgétaires était close et que la discusison des articles et des tableaux relatifs aux compétences de M. Van Cauwenberghe et M. Ancion étaient closes. La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse ainsi que l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et la réponse de la Ministre-Présidente aux observations de la Cour des Comptes. La Cion a entendu l'exposé de Mme Servais sur la proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC par le Gouvernement fédéral. Un amendement a été déspoé lors de la discussion relative à la proposition de résolution. La discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Ministre-Présidente en matière de Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse est close.
000212007
Vote en commission - L'amendement n° 1 a été rejeté par 8 voix contre 3. La propositon de résolution a été rejetée par 8 voix contre 3.
000212009
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec projets 4-I, 4-II, 167, 165 (1996-1997).
000212011
Discussion générale conjointe - Poursuite discussion générale conjointe.
000234579
59
Vote (rejet) - Vote nominatif (Rejet).
Proposition rejetée par 49 voix contre 31.
Proposition rejetée par 49 voix contre 31.
On
99195RBEI098468
000087103
000234576
Document
000204555