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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 23 avril 1997 (après-midi)
Séance du mercredi 23 avril 1997 (après-midi)
Objets
000204727
Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
000204555
Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral
000216334
Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1991, 1992 et 1993
000218557
Conseil interparlementaire consultatif du Benelux
Rapport d'activité 1996
Rapport d'activité 1996
000204637
Proposition de décret relatif à la protection des enfants maltraités
000218555
Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1996
Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1996
Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1996
000218545
Organisation des bibliothèques publiques en Communauté française
000218593
Engagement de vigiles privés pour la surveillance d'un établissement scolaire
000218601
Cohérence politique entre le gouvernement et la majorité parlementaire sur la conduite budgétaire de la Communauté française et de sa politique culturelle
000204650
Proposition de décret relatif à l'évaluation de la législation de la Communauté française
000218596
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1991, 1992 et 1993
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1994
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1995
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1994
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1995
000204644
Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
000218128
Rapport d'activités 1996 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Rapports d'activités de la Commission d'Ethique de la Publicité pour 1994, 1995 et 1996
Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Rapports d'activités de la Commission d'Ethique de la Publicité pour 1994, 1995 et 1996
Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
000218139
Evolution du dossier sur les chefs d'atelier et les chefs de travaux d'atelier
000218598
Difficultés de gestion de l'enseignement du néerlandais dans les écoles fondamentales de la région bruxelloise
Organisation du cours de néerlandais dans l'enseignement fondamental en région bruxelloise
Organisation du cours de néerlandais dans l'enseignement fondamental en région bruxelloise
000218604
Urgence de la mise en place d'un plan de refinancement structurel du secteur de l'accueil à la petite enfance
Origine du financement alternatif du FESC (Fonds des Equipements et Services collectifs)
Suppression du financement du FESC par le gouvernement fédéral
Origine du financement alternatif du FESC (Fonds des Equipements et Services collectifs)
Suppression du financement du FESC par le gouvernement fédéral
000217445
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1994
000218221
Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1995
000218591
Coupures publicitaires lors de la retransmission d'épreuves sportives
000218155
Arrêtés n° 1, 2 et 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
On
99294RBEI015362
000135207
000234727
Document
000135207