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142
Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
Objets
000214197
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000214198
Discussion en commission - Il est décidé d'examiner conjointement le projet 223 (1997-1998) et la proposition 142 (1996-1997).
000214199
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur :Smeets D.
000214200
Discussion en commission - Cion :.
000214201
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 223 ( 1997-1998 ).
000214202
Discussion en commission - Cion :.
000235188
Voir : Doc. 223 (97-98) n°8
On
000204727
Dossier