Document CRI 000107026

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998

Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse

Projet de décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné en Communauté française

Projet de décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.

Désignation d'un sénateur de Communauté, M. Jean-François ISTASSE, en remplacement de M. Henri MOUTON, démissionnaire

Réforme des études de kinésithérapie

Enseignement de la kinésithérapie dès septembre 1998

Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Rapport 1996-1997 du Conseil de l'Education et de la Formation

Fonds des équipements et services collectifs (FESC)

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse

Création d'une chambre de recours pour les Hautes Ecoles

Réduction du budget de six établissements de l'enseignement supérieur artistique

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Roger DELIZéE

Démission d'un membre, M. Henry MOUTON

Organisation de Bruxelles 2000, ville européenne de la culture

Bruxelles 2000 - Ville européenne de la culture

Difficultés rencontrées par le projet «Bruxelles 2000»

Lutte contre l'illettrisme en Communauté française

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996.