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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998
Objets
000214289
Dépôt - Projet envoyé dans un premier temps à la commission de Coopération avec les Régions (cet envoi sera annulé le 16/3/1998 et le projet envoyé en cion des Relations internationales).
000214290
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales. (ce projet avait d'abord été envoyé, le 4.02.1998, à la cion de Coopération avec les Régions, à la demande du Ministre Ancion . Le Parlement wallon n'ayant pas réservé de réponse favorable à la même demande, le Ministre ANCION a annulé celle-ci).
000214291
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214292
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Carton de Wiart, Françoise.
000214294
Discussion en commission - Cion:.
000214295
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214296
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214297
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000214298
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214299
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214300
Sanction et promulgation
000214301
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 40094.
On
000204737
Dossier