Document CRI 000101869

Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Proposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique.

Proposition de décret interdisant l'exercice de certains droits par les condamnés ou internés pour faits de pédophilie

Proposition de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Proposition de décret relatif à la protection des enfants maltraités

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998

Composition des commissions - Modifications

Proposition de décret interdisant l'exercice de certains droits par les condamnés ou internés pour faits de pédophilie

Proposition de décret relatif à la protection des enfants maltraités

Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement.

Composition de la commission des poursuites

Proposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique.

Rapport d'activité 1996 du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Théâtre de la Place à Liège

Proposition de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Composition du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Participation de la Communauté française aux débats préparatoires à la réforme des programmes européens

Installation d'antenne GSM sur certains bâtiments scolaires

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.

Dérives politiques dans le déroulement de l'opération Forum J