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Compte rendu intégral
Séance du mardi 19 mai 1998
Séance du mardi 19 mai 1998
Objets
000204737
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998
000219273
Mise en application du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore
000219262
Mention relative à la région autonome d'Aoste dans le magazine «Présences de la Communauté française de Belgique dans le monde» de mai 1998
000217926
Vérification des pouvoirs de M. Jacques CHABOT en remplacement de M. Henry MOUTON, démissionnaire
000204725
Projet de décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
000204756
Proposition de décret portant création d'une taxe sur l'exposition au public de la publicité
000219271
Problème de la formation des animateurs volontaires au sein des organisations de jeunesse et des centres de jeunes
000204733
Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale.
000219096
Ordre du jour - Approbation
Prise en considération de la proposition de décret de MM. Hazette, Neven van Eyll et Ducarme instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
Prise en considération de la proposition de décret de MM. Hazette, Neven van Eyll et Ducarme instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
000204757
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française
000204758
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
000219259
Résultats préoccupants de l'abandon du livre dans l'enseignement obligatoire
000218561
Bâtiments scolaires
Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1997
Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1997
000284942
Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour 1997 - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma par M. Smits
000204759
Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
On
99203RBEI154206
000112555
000231476
Document
000112555