hemicycle
Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
social
Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse (OEJAJ)
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
aide à la jeunesse
1997-1998
Objets
000227723
Document CRI 000075428
21
Discussion générale conjointe
000227724
Document CRI 000107026
21
Dany Smeets
Discussion générale conjointe
000227725
Document CRI 000107026
23
Chantal Bertouille
Discussion générale conjointe
000227726
Document CRI 000107026
24
Michel Barbeaux
Discussion générale conjointe
000227727
Document CRI 000107026
25
Dany Smeets
Discussion générale conjointe
000227728
Document CRI 000107026
25
Laurette Onkelinx
Discussion générale conjointe
000227729
Document CRI 000107026
26
Dany Smeets
Discussion générale conjointe
000227730
Document CRI 000107026
26
Laurette Onkelinx
Discussion générale conjointe
000227731
Document CRI 000107026
28
Dany Smeets
Discussion générale conjointe
On
000217446
Désactivé
Autre