Image
![hemicycle](/sites/default/files/styles/large/public/2021-10/image.png?itok=ozp_yrd_)
1
2
315
Projet de décret modifiant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
Programme justificatif (Fascicules A et B)
Programme justificatif (Fascicules A et B)
Objets
001216202
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001216776
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001216777
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001216778
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001216972
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001216974
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001216976
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001216978
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001216980
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001216987
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001216988
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001216989
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimaud, Représentant de la Cour des Comptes.
La Commission a procédé à une large discussion.
Par dix voix contre deux, la Commission recommande l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 partim pour ce qui concerne ses compétences.
Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimaud, Représentant de la Cour des Comptes.
La Commission a procédé à une large discussion.
Par dix voix contre deux, la Commission recommande l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 partim pour ce qui concerne ses compétences.
Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001216990
Approbation de l'avis de la commission
001217007
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001217008
Discussion en commission - Poursuite de la discussion.
001217023
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001217024
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.
001217025
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
La discussion et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
La discussion et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
001217026
Approbation de l'avis de la commission
001217028
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001217029
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.
001217030
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la lministre-présidente Marie Arena.
La Commission a entendu les observations orales du représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des tableaux budgétaires et programmes sont clos.
Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration de l'avis.
La Commission a entendu les observations orales du représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des tableaux budgétaires et programmes sont clos.
Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration de l'avis.
001217031
Approbation de l'avis de la commission
001217127
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001217128
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001217131
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck, partim pour ce qui concerne ses compétences, et l'exposé du représentant de la Cour des comptes;
- la discussion relative aux articles et tableaux relevant de la commission est close;
- par 9 voix contre 3, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l 'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007, partim pour les matières relevant de sa compétence;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du présent avis.
- la discussion relative aux articles et tableaux relevant de la commission est close;
- par 9 voix contre 3, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l 'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007, partim pour les matières relevant de sa compétence;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du présent avis.
001217132
Approbation de l'avis de la commission
001217258
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001217259
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001217260
Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet partim pour ce qui relève de ses compétences ;
- La commission a entendu les exposés des représentants de la Cour des Comptes ;
- La discussion générale est close ;
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission est close ;
- Conformément à l'art. 49 § 5 du Règlement, par 11 voix pour et 3 contre, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction de l'avis.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet partim pour ce qui relève de ses compétences ;
- La commission a entendu les exposés des représentants de la Cour des Comptes ;
- La discussion générale est close ;
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission est close ;
- Conformément à l'art. 49 § 5 du Règlement, par 11 voix pour et 3 contre, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction de l'avis.
001217261
Approbation de l'avis de la commission
001217173
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001217174
Discussion en commission - La discussion est close.
001217552
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.
001217553
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001218817
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001218818
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006.
001218821
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001218822
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise et clôture de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.
001218841
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.
001218842
Envoi à la sanction
001246395
Sanction et promulgation
001246397
62326
Décret
001246396
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°357, pp. 62326.
On
1000000010610da
001216205
001277232
Document
001216197