Document PJDB 001216203

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Exposé général

Programme justificatif

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimaud, Représentant de la Cour des Comptes.
La Commission a procédé à une large discussion.
Par dix voix contre deux, la Commission recommande l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 partim pour ce qui concerne ses compétences.
Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
La discussion et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la lministre-présidente Marie Arena.
La Commission a entendu les observations orales du représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des tableaux budgétaires et programmes sont clos.
Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck, partim pour ce qui concerne ses compétences, et l'exposé du représentant de la Cour des comptes;
- la discussion relative aux articles et tableaux relevant de la commission est close;
- par 9 voix contre 3, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l 'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007, partim pour les matières relevant de sa compétence;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet partim pour ce qui relève de ses compétences ;
- La commission a entendu les exposés des représentants de la Cour des Comptes ;
- La discussion générale est close ;
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission est close ;
- Conformément à l'art. 49 § 5 du Règlement, par 11 voix pour et 3 contre, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise et clôture de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Budget du Fonds Ecureuil

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°357, pp. 62326.