Document CRI 001217933

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant pour l'année 2005-2006

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er

Proposition de décret pour que les universités et les hautes écoles concluent des chartes éthiques avec leurs étudiants

Rapport d'activités du Conseil général des Hautes Ecoles (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Arrêtés du gouvernement de la Communauté française

Modification et approbation de l'ordre du jour modifié