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Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant pour l'année 2005-2006
Objets
001216914
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001216916
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001219535
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001219536
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001219537
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Lelièvre et ont entamé la discussion générale.
001220838
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001220839
Discussion en commission - - les membres de la commission ont poursuivi et terminé la discussion;
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
001220840
Clôture des discussions sans vote
001220841
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001637188
Fin de législature
On
001216913
Dossier