Document PJD 001216215

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La Commission a procédé à une large discussion.
Par dix voix contre deux, la Commission recommande l'adoption de l'article 20 du projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française.
Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
Deux amendements ont été déposés.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
La Commission recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport :
- l'adoption des articles 1 à 5 par 10 voix et 3 abstentions
- l'adoption d'un amendement n° 3 visant à l'introduction entre les chapitre III et IV du projet de décret-programme d'une chapitre IV nouveau par 10 voix contre 3
- l'adoption de l'article 17 par 10 voix et 3 abstentions.
- l'adoption d'un amendement n° 4 visant à remplacer l'article 26 par 10 voix contre 3.
Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration de l'avis.
L'adoption de l'article 17 par 10 voix et 3 abstentions.
I.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse ;
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet partim pour ce qui relève de ses compétences ;
La discussion générale est close ;
La discussion relative aux articles relevant de la compétence de la commission est close ;
La commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande, pour le projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française partim pour les matières relevant de ses compétences, à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du du Sport.

Discussion en commission - Du Sport l'adoption des articles 6 à 13, 19 et 26 par 11 voix pour et 4 contre ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction de son avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Amendement(s) en commission

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006.

Examen des amendements

Intervention

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise et clôture de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006. Dépôt d'un amendement. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de l'article 20 qui fait l'objet de l'amendement.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 20 et 4 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Rapport

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 1 mars 2007, pp. 9694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°52, pp. 8636.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°169 le 6 juin 2007, pp. 30734.
Erratum au décret
Dans le Moniteur belge du 22 février 2007, à la page 8636, à l'article 5, il y a lieu de remplacer l'intitulé du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française par l'intitulé suivant :
Décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°90/2008 publié au M.B. n°194 le 26 juin 2008, pp. 32815.
Résumé: Recours en annulation de l'article 11

Arrêt : rejet du recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68210.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds.