Document CRI 001216720

Modifications de la composition des commissions

Approbation de l'ordre du jour

Avis n° 36 du Comité consultatif de bioéthique relatif à l'évaluation éthique des recherches dans certains domaines des sciences humaines

Scolarisation des enfants handicapés

Arrêtés n° 31, 32, 33, 39, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base de divers programmes d'activités contenues dans plusieurs divisions organiques du budget général des dépenses de la Communauté française poiur l'année budgétaire 2006

Mesures de prévention en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Ecoles de devoirs en danger

Décision du Gouvernement fédéral de faciliter le transfert des fonctionnaires fédéraux vers les administrations des entités fédérées

Amiante dans les écoles : où en sont les inventaires et les plans de gestion ? Quelles mesures de précautions sont prises ?

Directeurs d'écoles

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Proposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs

Violences conjugales

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

Dépistage néonatal de la surdité

Projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Prestation de serment de Mme Audrey RORIVE, en remplacement de M. Daniel FERET, démissionnaire

Projet de décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2004

Dépôt du rapport de la commission d'évaluation - Everberg

Action gouvernementale relative à la lutte contre les violences conjugales

Liberté laissée aux étudiants en matière de choix des langues étrangères

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Proposition de résolution visant à prévoir des mesures pour lutter contre le phénomène de la violence à l'école et plus spécifiquement du racket

Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Contribution des entités régionales au financement de l'enseignement en Communauté française