Document PJDB 001216188

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise et clôture de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Rapport

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°432, pp. 76433.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19634.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB44.08-PA55).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19627.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB43.08-PA54).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 5 octobre 2007, pp. 52281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives,.