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hemicycle
323
Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants
Objets
001216508
Proposition de résolution - Dépôt.
001219787
5
Dépôt
001216899
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001259884
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001259886
Discussion en commission - A la demande des auteurs empêchés, Mme Bidoul signale que ladite proposition est retirée.
001259887
Retrait - Retrait en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001261250
6
Retrait - Annonce du retrait en séance publique.
On
001216507
Dossier