Document DIVERS 001219789

Arrêtés n° 31, 32, 33, 39, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base de divers programmes d'activités contenues dans plusieurs divisions organiques du budget général des dépenses de la Communauté française poiur l'année budgétaire 2006