Document RP-COBS 001213962

Cahier d'observations - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Reprise de la discussion.
La discussion est close.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise et clôture de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret programme et du 18ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, inscrits à l'ordre du jour des séances des 12 & 13 décembre 2006.

Adoption des conclusions