Image
1
31
Proposition de décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
Objets
000227707
Dépôt - Intitulé original : Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles».
001774230
Envoi en commission - Envoi à la Commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la formation des chercheurs.
000206975
7
Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : proposition de décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel.
Intitulé : proposition de décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel.
001774267
5
Vote - Vote nominatif. 105 membres ont pris part au vote. 104 ont répondu oui, 1 a répondu non. Le projet de décret est adopté.
000206977
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°31, pp. 4110.
000206978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 21-02-1997, pp. 3549.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental.
000206979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 21-02-1997, pp. 3554.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental.
On
1000000000011c3
000364249
000227707
Document
000204134