Image
8
Séance du mardi 5 juin 1973
Objets
001757557
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Agriculture
001756751
Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
001757009
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Culture française
001757025
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Classes moyennes
000204134
Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles»
001757544
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Santé publique et Famille
001757550
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Travaux publics
On
100000000000fef
000363622
001757024
Document
000363622