Document PJDB 001756751 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

hemicycle

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Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures

mar 05/06/1973 - 12:00

projet de décret budgétaire

budget de la Communauté française 1972

Objets

001756753

Document PJDB 000364241

jeu 19/04/1973 - 12:00

Dépôt

001756755

Document RAPP 000364242

Pierre Deschamps

mar 29/05/1973 - 12:00

Rapport de commission

001756756

Document CRI 000363622

mar 05/06/1973 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001756757

Document CRI 000363622

mar 05/06/1973 - 12:00

Discussion générale - Pas de prise de parole.

001756758

Document CRI 000363622

mar 05/06/1973 - 12:00

Examen et vote des articles - Les articles et les tableaux sont adoptés.

001756759

Document CRI 000363622

mar 05/06/1973 - 12:00

Vote (absence de quorum) - La séance est suspendue.

001756760

Document CRI 000363622

mar 05/06/1973 - 12:00

Vote - La sérance a repris.Vote nominatif. 92 membres ont pris part au vote. 65 ont répondu oui, 27 se sont abstenus.
Le projet de décret est adopté.

On

001756751

Désactivé

Autre