Document PJDB 001757557

Dépôt

Rapport de commission - Rapport des Commissions réunies de l'Enseignement et de l'Encouragement à la Formation des Chercheurs, et de l'Education permanente et de l'Animation culturelle, à la Commission de la Politique générale et du Budget.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion générale - Pas de prise de parole.

Examen et vote de l'article unique - L'article unique est adopté.

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Vote - Vote nominatif. 94 membres sont présents.
66 ont répondu oui. 28 se sont abstenus.
Le budget est adopté.