hemicycle
4-V
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Santé publique et Famille
projet de décret budgétaire
budget de la Communauté française 1973
1972-1973
Objets
001757545
Document PJDB 000363471
Dépôt
001757546
Document RAPP 000363463
Nicolas Stassart
Rapport de commission - Rapport de la Commission de l'Education permanente et de l'Animation culturelle à la Commission de la Politique générale et du Budget.
001757547
Document CRI 000363622
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001757548
Document CRI 000363622
Discussion générale - Pas de prise de parole.
001757549
Document CRI 000363622
Examen et vote de l'article unique - L'article unique est adopté.
001773905
Document CRI 001757401
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001773906
Document CRI 001757401
39
Vote - Vote nominatif. 97 membres sont présents.
68 ont répondu oui. 29 se sont abstenus.
Le budget est adopté.
On
001757544
Désactivé
Autre