hemicycle
4-I
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Culture française
projet de décret budgétaire
budget de la Communauté française 1973
1972-1973
Objets
001757010
Document PJDB 000363517
Dépôt
001757016
Document ANNEXE 000363468
Annexe - Tableaux budgétaires.
001757018
Document ERRATUM 000363467
Erratum
001757020
Document RAPP 000363523
Pierre Deschamps
Rapport de commission
001757019
Document CRI 000363622
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001757022
Document CRI 000363622
7
Pierre Deschamps
Discussion générale - M. Pierre Deschamps, rapporteur.
001757023
Document CRI 000363622
9
Pierre Falize
Réponse du ministre
001757024
Document CRI 000363622
11
André Baudson
Gaston Paque
Paul de Stexhe
François Persoons
Réplique(s)
001773886
Document CRI 001757401
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001773887
Document CRI 001757401
2
André Damseaux
Albert Parisis
Pierre Bertrand
Jean Debucquoy
Pierre Deschamps
Discussion générale
001773888
Document CRI 001757401
18
Jean Gol
Jean-Maurice Dehousse
Lucien Outers
Yves du Monceau de Bergendal
Reprise de la discussion générale
001773889
Document CRI 001757401
26
Pierre Falize
Réponse du ministre
001773890
Document CRI 001757401
31
Examen et vote des articles - Personne ne damandant la parole, les articles sont adoptés.
001773898
Document CRI 001757401
38
Vote - Vote nominatif. 101 membres ont pris part au vote.
72 ont répondu oui. 29 se sont abstenus.
Le budget est adopté.
On
001757009
Désactivé
Autre