Document CRI 000363296

Question urgente de M. Guillaume au ministre de la Culture française et de l'Aménagement du territoire et du logement concernant "le retard apporté à la publication au Moniteur Belge du décret relatif aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse et concernant les mesures d'exécution de ce décret

Proposition de décret relative aux noms des voies publiques

Question urgente de M. Parisis au ministre de la Culture française et de l'Aménagement du territoire et du logement concernant "les conséquences du nouvel arrêté royal répartissant les subventions entre les théâtres agréés"

Regroupement des commissions du Conseil

Remplacement de M. Henri Maisse par M. Gérard Delruelle

Ordre des travaux

Présidence de la séance du mardi 4 décembre 1973

Démission d'un membre - M. Henri Maisse

Proposition de décret relative à l'emploi des langues sur les panneaux de signalisation routière

Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles»

Proposition de décret créant le Conseil de l'enseignement supérieur de Wallonie

Demande d'explications de M. P. Bertrand adressée au Ministre de l'Intérieur sur « l'abus du pouvoir de tutelle, résultant de la circulaire du 21 août 1973 (Moniteur belge du 28 août 1973) qui interdit aux pouvoirs publics d'attribuer des subsides aux institutions établies dans une région linguistique autre que celle à laquelle les communes en cause appartiennent, et le grave tort ainsi causé à l'enseignement du français dans les Fourons »

Question urgente de M. Damseaux aux ministres de l'Intérieur et de l'Emploi et du travail concernant "les conséquences de l'application du décret du 19 juillet 1973 pris par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise pour les travailleurs wallons et les travailleurs francophones de Bruxelles-Capitale occupant un emploi en Flandre"