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Séance du mardi 18 décembre 1973
Objets
001774260
Projet de décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974
001774258
Demande d'explications de M. J-M. Dehousse au ministre de l'Education nationale sur "la composition des conseils d'administration des universités de Liège et de Mons."
000204134
Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles»
On
100000000000efd
000363297
001774276
Document
000363297