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hemicycle
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Séance du mardi 18 décembre 1973
Objets
001774260
Projet de décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974
001774258
Demande d'explications de M. J-M. Dehousse au ministre de l'Education nationale sur "la composition des conseils d'administration des universités de Liège et de Mons."
001774256
Remplacement de M. Georges Housiaux par M. Albert Daulne
001774274
Nominations des commissions permanentes
001774269
Règlement d'ordre intérieur - Modifications
001774254
Présidence de la séance du mardi 18 décembre 1973
000204134
Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles»
On
100000000000efd
000363297
001774276
Document
000363297