Document REGPARL 001774269 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Règlement d'ordre intérieur - Modifications

mar 18/12/1973 - 12:00

Objets

001774270

mar 18/12/1973 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001774271

5

mar 18/12/1973 - 12:00

Rapport oral

001774272

5

mar 18/12/1973 - 12:00

Discussion

001774273

6

mar 18/12/1973 - 12:00

Vote par assis et levé - Les modifications au règlement d'ordre intérieur sont adoptées.

On

001774269

Désactivé

Dossier

001774269

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