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Projet de décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Objets
001261547
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001262759
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001262760
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001262941
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001262956
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001262957
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001265720
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265721
18
Discussion générale - M. Fontaine, rapporteur, renvoie à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001265943
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265945
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
001265946
Envoi à la sanction
001268933
Sanction et promulgation
001274162
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
001274172
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
001268945
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°315, pp. 53322.
On
10000000100601f
001261620
001261545
Document
001261544