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Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé
Objets
000205844
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205846
Discussion générale - Séance publique:.
000205847
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205848
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000312178
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Adoption d'un nouvel intitulé - Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.
000205849
Sanction et promulgation
000205850
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 12801.
On
99194RBEI071375
000018358
000220935
Document
000204001