Document DECCCF 001788212

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - -La commission a entendu M. Di Mattia et M. Florent co-auteurs de la proposition ;
-La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
-Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
-Les articles 5 à 7 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention ;
-Les articles 8 à 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
-L'article 15 est adopté par 10 voix et 1 abstention ;
-Les articles 16 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
-L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
-La commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Les votes sont réservés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret