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hemicycle
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Séance plénière du mercredi 17 novembre 2021
Objets
001708322
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19
001706026
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
001710252
Initiatives de prise en charge de situation de harcèlement et création d'un centre multidisciplinaire
001710231
Renouvellement des conventions entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et les médias de proximité et crispations entre la RTBF et les médias de proximité
001710129
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
001710249
Projet de stade national de Hockey
001710240
Accessibilité de la collection Point Culture aux bibliothèques
001710228
Plan ventilation pour la Communauté française
001710246
Conséquences de l'engouement pour les mouvements de jeunesse
001738348
Demande d'examen en urgence d'une proposition de décret
001708328
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages
001710255
Journée internationale des étudiants et mobilisation d'organisations de jeunes
001738346
Accueil d'une délégation
001710243
Rassemblement du 12 novembre pour manifester contre les violences sexuelles
001710237
Etat d'avancement des négociations pour le renforcement des synergies entre médias publics
001707397
Projet de décret réglant les allocations d'études
001709948
Proposition de décret visant à réintroduire la gratuité scolaire dans les musées reconnus par la Communauté française
001706017
Projet de décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité signé à Bruxelles le 2 février 2012 et l'Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021
001710234
Tensions entre la RTBF et les médias de proximité
On
1000000020cf09e
001710456
001710435
Document
1000000020cf078
001710456