Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de décret visant à réintroduire la gratuité scolaire dans les musées reconnus par la Communauté française<br/>(Doc. 312 (2021-2022) n°1)

3. Projet de décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité signé à Bruxelles le 2 février 2012 et l'Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021<br/>(Doc. 293 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : M. Bellot<br/>- discussion générale<br/>- votes

4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012<br/>(Doc. 294 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteuse : Mme Laruelle<br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19<br/>(Doc. 299 (2021-2022) n°1 à 3)<br/>- rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/>- discussion générale<br/>- votes

6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages<br/>(Doc. 300 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/>- discussion générale<br/>- votes

7. Projet de décret réglant les allocations d'études<br/>(Doc. 298 (2021-2022) n° 1 à 3)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins<br/>(Doc. 313 (2021-2022) n°1)<br/>- discussion générale<br/>- votes