Document PJD 001707401

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 3 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 4 est adopté par 12 voix contre 1.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- Les articles 7 à 13 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 14 est adopté par 12 voix contre 1.
- L'article 15 est adopté par 12 voix et 1 abstention;
- Les articles 16 à 18 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 19 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
- Les articles 20 à 23 sont adoptés à l'unanimité.
- Les articles 24 et et 25 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 26 à 29 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 30 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par par 12 voix et 1 abstention.

Discussion en commission - - La proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, en vue d'étendre le bénéfice des allocations d'études aux étudiants inscrits dans les études supérieures de spécialisation (Doc. 289 (2021-2022) n°1) est devenue sans objet.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°328, pp. 117507.