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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 décembre 2017
Objets
001581507
Projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires
001578139
Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables
001578751
Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018
001575379
Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
001585504
Modification du statut des agents du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
001576769
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018
001581596
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
001585221
Communication du Sénat - Adoption d'une résolution. (Doc. Sénat n° 6-379)
001579709
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE
001580118
Memorandum d'entente entre le Parlement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et l'assemblée nationale de Madagascar
001578744
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale
001580363
Projet de décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
001582677
Gestion immobilière du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001580581
Proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l'encadrement des rémunérations
001578755
Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
001582665
Examens annulés dans les écoles provinciales de Liège le 19 décembre
001580851
Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
001578308
Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
001580855
Projet de décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
001582363
Proposition de résolution visant à former les élèves aux premiers soins et aux gestes de premiers secours
001585279
Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018
Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
001582674
Choix de louer à perte plutôt que d'acheter un bâtiment situé rue du Port à Bruxelles
001580687
Proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle
On
100000002080080
001582814
001771493
Document
10000000207e0d9
001606042