Document PJD 001580855

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Déborah Géradon est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Une modification a été apportée à l'article 6 ;
- Les articles 7 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 18 et 19 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 20 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Géradon, rapporteuse.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°48, pp. 17824.