Document PJDB 001578751

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Poulin et M. Fabian Culot sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de MM. Place et Frippiat, représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 6 du projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret contenant le dispositif et le tableau du Budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 1 à 40 du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 8 voix contre 4.
- L'article 41, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 42 à 44 du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 8 voix contre 4.
- Les tableaux, tels qu'amendés, du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 8 voix contre 4.
- L'ensemble du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 4.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 11 et 26 voix d'abstention.

Intervention - Seuls 47 députés de la majorité étaient présents lors du vote : le quorum n'était donc pas atteint.

Intervention

Intervention

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°311, pp. 115785.