Document BUDFONN 001576769

Projet de budget de fonctionnement

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Désignation d'un rapporteur - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné M. Lefèbvre en qualité de rapporteur.

Présentation du rapport du Bureau - La commission a entendu la présentation de M. Knaepen, rapporteur au nom du Bureau du Parlement.

Discussion - La commission a procédé à à une discussion à huis clos.

Vote - A l'unanimité des 12 membres présentes, la commission a adopté le dispositif et les tableaux budgétaires relatifs au projet de budget de fonctionnement 2018.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion générale - M. Lefebvre, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen des littera

Vote par assis et levé

Adoption - Adoptées.