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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 22 novembre 2017
Objets
001578520
Nouveau report des décisions relatives aux contrats-programmes des arts de la scène
001578111
Proposition de décret introduisant un test d'orientation pour l'enseignement supérieur au terme de l'enseignement obligatoire
001579929
Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) - Démission de M. Sidis
001578290
Proposition de résolution relative à la promotion de l'usage du français dans les institutions européennes et à la revalorisation du multilinguisme suite au Brexit
001578139
Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables
001577901
Proposition de résolution visant à préserver le dimanche après-midi pour le football amateur
001576769
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018
001578514
Menace de non-paiement des salaires des enseignants en novembre et décembre 2017
001556427
Proposition de résolution en vue d'encourager la communication entre les responsables légaux des élèves et les établissements scolaires
001576262
Proposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
001579942
Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre, M. COLSON en remplacement de Mme PERSOONS
001562067
Proposition de résolution soutenant le travail de mémoire de la Bataille Gembloux - Chastre (10 mai 1940)
001578496
Impact de la compétition entre chercheurs sur la qualité des productions scientifiques
001578471
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2016-2017
001579953
Organisation des travaux - Questions d'actualité - Organisation d'un débat d'actualité sur le risque de non-paiement des salaires des enseignants
001577905
Proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d'enseignement supérieur
001579945
Prestation de serment et installation d'un nouveau membre, M. COLSON
001578308
Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
001578117
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
On
10000000207c036
001578766
001579944
Document
10000000207b014
001595853