hemicycle
550
Proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d'enseignement supérieur
proposition de résolution
Jacques Brotchi
Charles Gardier
Jacqueline Galant
Carine Lecomte
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
statistiques
enseignement supérieur
document administratif
fraude
contrôle et/ou inspection
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Document CRI 001578766
Document DG-PPR 001577907
2017-2018
Objets
001577906
Document DG-PPR 001577907
Jacques Brotchi
Charles Gardier
Jacqueline Galant
Carine Lecomte
Proposition de résolution - Dépôt.
001578016
Document CRI 001578766
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001578721
Document CRI 001578766
16
Prise en considération
001578723
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001625158
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001636585
Fin de législature
On
001577905
Dossier