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hemicycle
552
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001578118
Rapport de vérification
001578119
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la.Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001579924
4
Dépôt
001636464
Fin de législature
On
001578117
Désactivé
Autre