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Projet de décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
Objets
001580396
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001582156
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001582157
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001582158
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
Le Rapport des discussions sera présenté oralement à la séance de plénière de ce mercredi 20 décembre.
Le Rapport des discussions sera présenté oralement à la séance de plénière de ce mercredi 20 décembre.
001582162
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001582164
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001582779
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001582780
47
Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse, pour son rapport oral.
001582800
65
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001585429
Sanction et promulgation
001582801
Envoi à la sanction
001585430
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°15, pp. 3860.
On
001580363
Dossier