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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du mardi 18 octobre 2011
Objets
001353988
Actualisation de la position de la fédération Wallonie-Bruxelles sur l'organisation des compétitions
001353985
Reconduction des contrats d'athlètes du haut niveau
001349000
Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage
001354024
Quels sont les faits exacts qui se sont déroulés à l'Institut des filles de Marie concernant l'émeute, les fouilles, les propos tenus à l'encontre de la sous-directrice ?
001357519
Modification de la composition de commissions
001354011
Respect de la vie privée des enseignants suite aux déclarations de l'Archevêque Léonard et à la démission d'une sous-directrice d'une école de St-Gilles en raison de rumeurs liées à son homosexualité
001350004
A quand un Observatoire des langues et du multilinguisme ?
001353991
Sérieuses lacunes dans la maîtrise de la langue maternelle chez nos futurs instituteurs et régents
001353430
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2011, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001
001349946
Projet de décret instituant le Conseil supérieur des Sports
001347504
Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
001354030
Aide administrative demandée par les directeurs de l'enseignement fondamental libre
001354018
Déclarations de Monseigneur Léonard
001354003
Prévention de l'usage du GSM chez les plus jeunes
001354000
Apparition du Krokodil en Europe occidentale
001354006
Demande d'informations cadastrales aux employeurs des SPSE pour le paiement du non-marchand 2010 et 2011 ainsi que la revalorisation future du non-marchand
001350880
Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
001353994
Couverture de la 35ème fête du peuple fouronnais
001350282
Projet de décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
001343731
Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par l'Etat français d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai
001354027
Action menée au nom de la solidarité au sein des écoles
001358009
Constitution des assemblées
001354015
Quel impact pour les déclarations de Monseigneur Léonard concernant la difficulté supposée des personnes divorcées à pouvoir exercer le métier d'enseignant
001353783
Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai
001354021
Confusion entre vie privée et compétences pédagogiques
001353436
Projet de décret établissant Arts²
001353997
Intensité sonore des publicités
001358037
Approbation de l'ordre du jour
On
1000000010880d5
001353441
001354133
Document
10000000108700f
001360360