Document PJD 001350282

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alfred Gadenne est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 3 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 4, ainsi amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 5 à 7 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 8, ainsi amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 9 à 14 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Gadenne, rapporteur, se réfère au rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°351, pp. 72157.