Document PJD 001349946

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Crucke est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Votes réservés.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Décret

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°348, pp. 71795.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21916.
Intitulé: Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26864.
Erratum
Dans l'Arrêté ministériel du 12 mars 2015 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports publié au Moniteur belge du 14 avril 2015 à la page 21916, dans le 2ème référant, il y a lieu de lire « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 » en lieu et place de « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2014 ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 6 mai 2020, pp. 32874.
Intitulé: Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 octobre 2020, pp. 69612.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 10 juin 2021, pp. 57797.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports.