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Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Objets
001347507
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001352380
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001352381
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001352382
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001352383
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.
001352384
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001354140
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001354141
25
Discussion générale - Mme De Coster-Bauchau se réfère au rapport écrit.
001354142
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.
001358637
Envoi à la sanction
001358861
Sanction et promulgation
001358862
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°320, pp. 67740.
On
001347504
Dossier